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T1
426 Autres annexes et renseignements

Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Cotisation au RQAP pour les résidents du Québec ayant un revenu d'emploi hors Québec

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 02 04 2015
Année(s) d'imposition : 2014 Dernière modification :
Version(s) : 18.10, 18.11, 18.12, 18.20 Statut actuel : S.O.

Pourquoi, lors de la préparation de l'avis de cotisation pour la déclaration TP-1, Revenu Québec a-t-il augmenté la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour les résidents du Québec ayant un revenu d'emploi en provenance d'une province autre que le Québec?

Il s'agit d'une anomalie dans le système de Revenu Québec relativement au calcul de la cotisation au RQAP pour les résidents du Québec qui travaillent dans une autre province. Revenu Québec a confirmé que tous les cas problématiques avaient été identifiés et qu'un nouvel avis de cotisation accompagné d'un remboursement des surplus déboursés sera envoyé aux contribuables touchés par cette erreur dans les prochaines semaines.

L'erreur dans le système de Revenu Québec étant maintenant corrigée, les déclarations produites à partir du 30 mars ne sont pas affectées par cette anomalie.